Conditions d'utilisation

Article 1 – Objet et Définitions

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») ont pour but de définir les droits et obligations, enregistrés auprès de Companies House, ci-après dénommé « la Place de Marché ».

1.2 Sauf conditions spécifiques prévues, les présentes Conditions Générales ainsi que le droit commercial applicable régissent la vente des produits et services proposés par la Place de Marché. Elles prévalent sur toute clause contraire figurant sur les commandes ou documents émis par le Client.

1.3 La Place de Marché est un espace virtuel permettant à des tiers de proposer une large gamme de produits aux utilisateurs situés dans différents pays à travers le monde.

1.4 Ces tiers peuvent être des personnes morales ou physiques offrant leurs produits aux utilisateurs via la plateforme et ses différents environnements numériques.

1.5 « Environnements » désigne les différentes adresses web où le logo ou le nom de la Place de Marché apparaît.

Article 2 – Champ d’Application

2.1 Les présentes Conditions s’appliquent à toute commande et tout achat de produits effectués auprès des vendeurs via la plateforme.

2.2 Tout client passant commande d’un produit proposé par un vendeur sur la Place de Marché reconnaît et accepte sans réserve ces Conditions.

2.3 Toute dérogation ou modification des présentes Conditions doit être convenue par écrit. Toutes les autres dispositions restent pleinement applicables.

2.4 Ces Conditions s’appliquent aux acheteurs considérés comme consommateurs ainsi qu’à ceux classés comme professionnels.

2.5 L’application de la taxe sur la valeur ajoutée relève uniquement de la responsabilité du vendeur et du consommateur, conformément à l’Article 2.4. La Place de Marché ne peut être tenue responsable d’erreurs ou de variations dans l’application fiscale entre les pays.

2.6 Tous les droits et réclamations prévus par ces Conditions s’appliquent également aux intermédiaires et tiers impliqués dans la Place de Marché, y compris vendeurs et acheteurs.

2.7 La Place de Marché se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées s’appliquent immédiatement dès leur publication sur le site. Toute commande passée après cette publication constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

Article 3 – Client

3.1 Le client doit être âgé d’au moins 18 ans.
3.2 Le client doit être joignable par email.
3.3 Le client reconnaît que la Place de Marché agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre un fabricant et l’acheteur final.
3.4 Le client s’engage à respecter ces Conditions ainsi que toutes les lois et réglementations applicables.
3.5 Le client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit.

Article 4 – Offres de Tiers

4.1 La Place de Marché agit en tant qu’agent commercial pour le vendeur. Le client reconnaît que le contrat de vente est conclu exclusivement entre le client et le vendeur. La Place de Marché n’est pas partie à ce contrat.

4.2 En cas de question ou de réclamation concernant un produit acheté, le client doit contacter la Place de Marché, qui fournira l’adresse de retour pour les produits défectueux ou non conformes. Les procédures de remboursement seront également communiquées par la Place de Marché.

4.3 La Place de Marché ne peut être tenue responsable des défauts, non-conformités ou dommages liés aux produits achetés.

Article 5 – Commande et Livraison

5.1 Le client peut passer commande via la Place de Marché en suivant la procédure standard.
5.2 Le client peut recevoir une facture émise par le vendeur selon ses propres conditions.
5.3 La propriété des articles livrés est transférée au client uniquement après réception du paiement intégral.

Article 6 – Paiement et Remboursement

6.1 Le client est responsable du paiement du prix d’achat des produits commandés via la plateforme de la Place de Marché. Le paiement effectué directement au vendeur ne libère pas le client de son obligation de paiement.

6.2 En aucun cas la Place de Marché ne pourra être tenue responsable des délais de livraison prolongés résultant du lieu de fabrication du produit ou d’un cas de force majeure tel que défini à l’Article 11.1. Aucun remboursement ne pourra être réclamé ou obtenu sauf accord écrit exprès.

Article 7 – Conditions Spécifiques au Vendeur

7.1 En achetant un produit via la plateforme, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente propres au vendeur.

Article 8 – Informations et Utilisation des Données

8.1 Le client s’engage à vérifier régulièrement ses emails afin de rester informé des communications de la Place de Marché ou du vendeur.
8.2 La Place de Marché ne peut être tenue responsable des informations manquantes, inexactes ou retardées, quelle qu’en soit la cause.
8.3 Le client accepte que seules les informations strictement nécessaires à l’exécution du contrat de vente (nom, adresse, coordonnées) soient transmises.
8.4 Le client reconnaît qu’un système d’avis ou de notation peut être mis en place. Il peut être invité à fournir un retour par email. Le client s’engage à fournir des informations exactes, non trompeuses et à s’abstenir de contenus offensants, menaçants ou diffamatoires.
8.5 La Place de Marché se réserve le droit de rejeter ou de supprimer tout avis contraire à la loi, à l’ordre public ou aux normes de conduite acceptées.

Article 9 – Dispositions Diverses

9.1 La Place de Marché se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, refuser ou révoquer certains privilèges, bloquer une commande ou limiter la visibilité des annonces d’un vendeur en fonction de l’historique commercial du client.
9.2 La taxe sur la valeur ajoutée ne peut en aucun cas être appliquée en sus d’une autre taxe déjà imposée par un pays.

Article 10 – Clause de Divisibilité

10.1 Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables. La disposition invalide sera remplacée par une clause valide reflétant au mieux l’intention initiale.
10.2 La Place de Marché se réserve le droit de suspendre temporairement certaines fonctionnalités ou offres de vendeurs sur la plateforme, sans justification ni préavis.

Article 11 – Force Majeure

11.1 La Place de Marché, les vendeurs et les transporteurs ne peuvent être tenus responsables des retards ou manquements résultant d’un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, incluant mais sans s’y limiter : actes d’autorité civile ou militaire, grèves, incendie, inondation, tempête, émeute, attaque, panne système, absence de documentation ou tout événement extérieur hors de leur contrôle.

Article 12 – Droit Applicable et Juridiction

12.1 Les présentes Conditions sont régies exclusivement par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles.
Toute contestation relative à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de district de la région de Kent, sauf disposition légale contraire.